Services de confiance

Pour accroître la confiance des personnes physiques et morales dans la transition numérique de la Principauté, les services de confiance sont introduits en vue de définir les exigences et obligations qui assurent un niveau élevé de sécurité de tous les services qui sont fournis par les prestataires de services de confiance.

Au sens de l’article 1^er de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée, « un service de confiance est un service électronique fourni à titre onéreux ou non qui consiste :

• en la création, en la vérification et en la validation de signatures électroniques, de cachets électroniques ou d’horodatages électroniques, de services d’envoi recommandé électronique et de certificats électroniques ; ou
• en une identification numérique ou une authentification ;
• en la création, en la vérification et en la validation de certificats pour l’authentification de site Internet ; ou
• en la conservation de signatures électroniques, de cachets électroniques ou des certificats électroniques relatifs à ces services ».

L'Agence Monégasque de Sécurité Numérique établit et tient à jour la liste dite de confiance des prestataires de services de confiance qualifiés et des services de confiance qualifiés qu'ils fournissent. Les informations relatives au schéma de confiance sont disponibles sur la page dédiée à la liste de confiance.

Schéma de confiance

Liste de confiance

Prestataires de Services de Confiance