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Présentation de l'AMSN

La Principauté de Monaco n'échappe pas à la cyber criminalité et aux cyber attaques. C'est pourquoi, la Principauté a ratifié la convention de Budapest du Conseil de l'Europe adoptée le 23 novembre 2001, par le vote de la loi n°1.402 du 5 décembre 2013 .

La loi n°1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique  qui transpose en droit monégasque la Convention sur la cyber criminalité, a pour objet de répondre à l'enjeu criminologique de l'essor des technologies de l'information et de la communication. Elle introduit dans le code pénal de nouvelles infractions, parmi lesquelles les délits relatifs aux systèmes d'information ou celui d'usurpation d'identité, modernise les règles de procédure pénale en encadrant la perquisition de systèmes informatiques et la saisie de données, et prévoit la création d'une autorité administrative spécialisée qui a pour mission de veiller à la sécurité des systèmes informatiques de la Principauté.

L’Agence Monégasque de Sécurité Numérique (AMSN), créée par l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 , est l’autorité nationale en charge de la sécurité des systèmes d’information. Elle constitue un centre d’expertise, de réponse et de traitement en matière de sécurité et d’attaques numériques pour l’Etat et les Opérateurs d’Importance Vitale (OIV).

 

 

Le rôle et les missions de l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique ont été précisés par l’Ordonnance Souveraine n° 8.504 du 18 février 2021 portant application de l'article 24 de la loi n° 1.435. L’AMSN a en particulier pour mission : 

  • propose les mesures destinées à répondre aux crises affectant ou menaçant la sécurité des systèmes d'information ;
  • anime et coordonne les travaux interministériels en matière de sécurité des systèmes d'information ;
  • élabore les mesures de protection des systèmes d'information ;
  • mène des contrôles sur les systèmes d'information des services publics et des opérateurs publics ou privés ;
  • met en œuvre des dispositifs de détection qualifiés des événements susceptibles d'affecter la sécurité des systèmes d'information ;
  • recueille les informations techniques relatives aux incidents affectant les systèmes d'information ;
  • peut apporter son concours pour répondre à ces incidents ;
  • représente la Principauté dans les instances internationales de sécurité numérique et auprès des autres CSIRT/CERT ;
  • participe aux négociations internationales en matière de sécurité numérique;
  • sensibilise et incite les services publics et les opérateurs publics et privés aux exigences de la sécurité numérique.

 

Contact

Agence Monégasque de Sécurité Numérique
24 rue du Gabian 
98000 MONACO

AMSN_contact@gouv.mc

Téléphone : (+377) 98 98 24 93


Bouton Alertes CSIRT-MC


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Demande d'autorisation loi n°1.383
Conseils élémentaires
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